L'employeur ne peut pas de lui-même considérer que l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail, même assorti d'importantes réserves, s'analyse en un avis d'inaptitude l'autorisant à envisager le reclassement sur un poste différent.

M. A., victime d'un accident du travail, est déclaré apte par le médecin du travail, qui assortit son avis de réserves, en excluant le port de charges lourdes, le travail bras en l'air et les travaux de ramonage, et précise que l'affectation à des travaux d'entretien peut être envisagée. Arguant qu'il n'est pas possible de dissocier l'entretien du ramonage, l'employeur lui propose une évolution vers un poste administratif ou commercial, avec financement d'un bilan de compétences et, si nécessaire, d'une formation. Le salarié, après avoir refusé la proposition, est (...)