Le 14 février 2013, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instaurant le contrat de génération.

Un projet de loi portant création du contrat de génération a été présenté au Conseil des ministres du 12 décembre 2012 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Le contrat de génération s’adaptera à la situation de chaque entreprise en faisant une large place au dialogue social dans sa mise en œuvre. Des modalités adaptées à la taille des entreprises sont ainsi prévues :- les entreprises de 300 salariés et plus devront négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des seniors et la transmission des compétences, sous peine d’être soumises à une pénalité ;- les entreprises de moins de 300 salariés pourront (...)