Par deux arrêts du 9 janvier 2013, la Cour de cassation rappelle que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve de la durée exacte du travail convenue.

Dans la première espèce, un réalisateur monteur de bandes-annonces, qui a enchaîné des contrats de travail à durée déterminée pendant six ans avec le même employeur, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives, notamment, à la requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet. Le 9 décembre 2010, la cour d'appel de Paris a débouté le salarié de sa demande en paiement de rappel de salaires sur la base d'un temps complet (...)