Une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié au motif que l’employeur a laissé perdurer un conflit avec un supérieur hiérarchique sans lui apporter de solution est justifiée.

Dans l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 17 octobre 2012, un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail prétextant un conflit avec son supérieur hiérarchique qui durait depuis trois ans en raison d’un désaccord sur la répartition des tâches. Le salarié estimait que les tâches qui lui étaient confiées par son supérieur hiérarchique ne relevaient pas de son périmètre. La situation s’étant par la suite envenimée et des propos vexants ayant été prononcés, le salarié avait demandé un changement de bureau ou de service. L’employeur (...)