La Cour de Cassation rappelle les conditions et gestions des temps d’habillage et déshabillage.

Un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme au titre de la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage.  Le conseil de prud'hommes de Montbrison, a fait droit à cette demande, dans sa décision en date du 14 février 2011. L'employeur s'est pourvu en cassation.Au soutien de son pourvoi, il a exposé en substance qu'en vertu de l'article L. 3121-3 du code de travail, le bénéfice des contreparties au temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage est subordonné à la réalisation de deux conditions cumulatives prévues par ce texte, soit, d'une part, le fait que le salarié soit astreint au port d'une tenue de travail, et d'autre part, que (...)