La responsabilité des conditions d'exécution du travail temporaire n'incombe pas à l'entreprise utilisatrice, mais à la société d'intérim qui demeure l'employeur.

Dans un arrêt du 31 octobre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle l'obligation de verser au travailleur temporaire mis à la disposition d'une entreprise, des salaires conformes aux dispositions légales ou conventionnelles ou aux stipulations contractuelles qui lui sont applicables. Cette obligation pèse sur l'entreprise de travail temporaire laquelle demeure l'employeur, à charge pour elle, en cas de manquement à cette obligation, de se retourner contre l'entreprise utilisatrice dès lors qu'une faute a été commise par cette dernière. En l'espèce, un travailleur, engagé par une société selon un contrat de travail (...)