Quatre textes relatifs aux emplois d'avenir ont été publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012. Ils concernent les critères d'éligibilité, les aides à l'employeur, les contrats uniques d'insertion et les aides de l'Etat pour les CAE et les CEI.

Le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. Le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tire les conséquences réglementaires de la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion introduite par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. L'arrêté du 31 octobre 2012 fixe le montant de l'aide (...)