Preuve du respect du temps de repos obligatoire

Relations individuelles de travail
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Il incombe à l’employeur de prouver que le salarié a bénéficié de son droit au repos. 

M. X. et huit autres personnes ont été engagés en qualité d'éducateurs spécialisés ou de moniteurs-éducateurs, soit dans le service d'accueil d'urgence, soit dans les foyers Clairefontaine de l'association Vers la vie pour l'éducation des jeunes, qui assure l'hébergement et la prise en charge d'enfants, d'adolescents et d'adultes présentant des difficultés. Estimant ne pas avoir été payés intégralement de leurs permanences de nuit depuis leur embauche, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de repos compensateurs et de dommages-intérêts pour non-respect des pauses et des repos quotidiens. Le 24 février 2010, (...)

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