Un contrat de travail conclu avec un employeur en cessation de paiements relève des nullités de la période suspecte, peu important que l'acte ait été conclu au cours du plan de redressement, dès lors qu'il était également conclu au cours de la période suspecte précédant la liquidation judiciaire ouverte au cours de l'exécution du plan.

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 31 août 2004 au bénéfice de la société B., un plan de continuation ayant été arrêté le 5 octobre 2005, la société ayant été placée en liquidation judiciaire en 2007 et la date de cessation des paiements fixée au 19 avril 2007. Soutenant qu'il avait été engagé à temps partiel le 20 juin 2007 par cette société et qu'il avait été mis fin à son contrat le 5 novembre 2007, M. X. a saisi la juridiction (...)