La dénomination "D:/données personnelles" du disque dur de l'ordinateur du salarié ne peut lui permettre d'utiliser celui-ci à des fins purement privées et en interdire ainsi l'accès à l'employeur.

En l'espèce, un employé de la SNCF a été radié des cadres après que l'on a découvert sur son ordinateur professionnel des fichiers à caractère pornographiques et de fausses attestations qu'il y avait stockés.Il a alors agi contre cette décision et en deuxième instance, la cour d'appel d'Amiens l'a débouté de sa demande dans un arrêt du 15 décembre 2010.Les juges du fond, qui ont retenu que la dénomination "D:/données personnelles" du disque dur de l'ordinateur du salarié ne pouvait lui permettre d'utiliser celui-ci à des fins purement privées et en interdire ainsi l'accès à l'employeur, en ont (...)