Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Dans une affaire relative à la liquidation d’une astreinte, le juge prudhommal a condamné une société, faisant l'objet d'une procédure collective, à remettre à son employé un certificat de travail, une attestation Assedic et un certificat pour la caisse de congés payés du bâtiment sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant la notification du jugement. Celui-ci a donc demandé la liquidation de cette astreinte. Les juges du fond n’accèdent pas à sa demande. Le 20 juillet 2010, la cour d'appel réduit la somme allouée par le conseil de prud’hommes, après avoir relevé (...)