Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion (CUI) au département de Mayotte a été présenté au Conseil des ministres du 9 mai 2012.

Prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, l’ordonnance qu’il est proposé de ratifier a prévu la mise en oeuvre du contrat unique d’insertion à Mayotte, selon les mêmes dispositions que celles qui s’appliquent en métropole, sous la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non-marchand et du contrat initiative emploi dans le secteur marchand. L’ordonnance a toutefois tenu compte de la spécificité de Mayotte en maintenant l’aide à la formation financée par l’Etat, laquelle est largement déployée dans les contrats (...)