Pas de faute grave pour avoir consommé de l'alcool lors d'un "pot" sur le lieu de travail.

M. Y. a été licencié pour faute grave pour avoir, à la fin de sa journée de travail, participé à un "pot" organisé dans l'entreprise sans autorisation de l'employeur et consommé modérément des boissons alcoolisées. Saisie par M. Y., la cour d'appel de Metz, dans un arrêt du 14 juin 2010, a condamné l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation approuve les juges du fond. Dans un arrêt du 15 décembre 2011, elle retient que le fait reproché à ce salarié qui, en dix années au service de l'employeur, n'avait fait l'objet d'aucune sanction, ne constituait pas une faute grave.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez (...)