Carte bleue de séjour temporaire

Relations individuelles de travail
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Un arrêté du 9 novembre 2011 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne" a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2011.

Créée par la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité, cette carte est un nouveau titre de séjour qui vise à faciliter l’embauche, notamment par les grands groupes, de ressortissants hautement qualifiés de pays tiers à l’Union européenne. Cette loi renforce la lutte contre le travail illégal, notamment en prévoyant le remboursement de certaines aides publiques à l’emploi, à la formation professionnelle et à la culture perçues l’année précédant l’établissement du procès-verbal, ou en permettant la (...)

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