Les mesures prises pour mettre fin au mandat du président d'un conseil syndical ayant harcelé le gardien employé par le syndicat des copropriétaires n'exonèrent pas l'employeur des conséquences de ces agissements.

M. X., engagé en qualité de gardien concierge par un syndicat de copropriétaires, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts s'estimant victime de harcèlement moral.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 26 mars 2009, a débouté M. X. de sa demande, au motif que le harcèlement moral n'engage la responsabilité de l'employeur que si lui-même ou un de ses préposés en est l'auteur. En l'espèce, le président du conseil syndical ne peut être considéré comme un préposé du syndic. Au surplus, si M. X. a bien été victime d'insultes sur son lieu de travail de la part (...)