La date d’ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf à l’employeur de rapporter la preuve contraire.

Engagé le 1er février 2002 en qualité gardien et employé de maison, un salarié a été licencié le 27 avril 2007. Pour rejeter la demande du salarié tendant au paiement d'un complément d'indemnité de licenciement, la cour d'appel d'Agen a retenu que si le salarié avait exercé les mêmes fonctions du 1er octobre 1989 au 31 janvier 2001 pour le compte de M. Y., il n'avait pas continué à travailler entre le 31 janvier 2001 et le 1er février 2002, date à laquelle il avait été engagé par la société P., et que son contrat de travail ne contenait aucun engagement de l'employeur de reprendre au titre de l'ancienneté les années de travail effectuées au (...)