La journée de solidarité est conforme à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 mai 2011 de deux questions prioritaires de constitutionnalité les dispositions relatives à la "journée de solidarité", créée en 2004 et codifiée, notamment, dans le code du travail. Les requérants soutenaient que ces dispositions, en limitant le champ d'application du dispositif de la "journée de solidarité" aux salariés, fonctionnaires et agents publics non titulaires, ont pour effet d'exonérer des contraintes qui en résultent la plupart des membres des professions indépendantes et les retraités. Ainsi, elles porteraient atteinte au principe d'égalité devant la loi et au principe d'égalité devant les charges publiques. Par une décision du 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les (...)