Carrefour condamné pour non respect de la réglementation sur le Smic

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Le tribunal de police d’Évry a condamné Carrefour à 3,66 millions d’euros d’amende pour "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti".

Dans un jugement du 14 juin 2011, le tribunal de police d'Evry a condamné onze magasins de l'enseigne de grande distribution Carrefour Hypermarchés à des amendes s'élevant au total à 3,6 millions d'euros, pour non respect de la réglementation sur le smic. Plus précisément, Carrefour a été déclaré coupable de "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti".La direction de Carrefour n'aurait pas pris en compte le forfait pause pour atteindre le niveau du smic. Une étude de l'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.Un peu (...)

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