Jérémie Boublil, Avocat au cabinet Bignon Lebray nous livre un commentaire du projet de loi sur la prime de partage de la valeur ajoutée avec quelques indications indispensables pour anticiper cette prime.

Appelée tout d’abord "Prime de 1000 € ", puis "prime de dividendes" et "prime de partage de la valeur ajoutée", les contours de cette prime se précisent désormais après son adoption en Conseil des Ministres le 25 mai dernier. Prévue à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, cette prime de partage de la valeur ajoutée oblige les sociétés d’au moins 50 salariés dont le montant des dividendes par action est en augmentation à budgéter le coût supplémentaire d’une prime, sauf à prévoir -si cela est encore matériellement (...)