Le salarié, dont la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est justifiée et qui n'est pas tenu d'exécuter un préavis, a droit à être indemnisé de la perte de chance d'utiliser les droits qu'il a acquis au titre du droit individuel à la formation.

M. X. a été engagé par la société John Deere en qualité de délégué régional. Le même jour il a été mis à disposition de la société John Deere crédit. Ayant refusé une modification de sa rémunération, il a été réintégré au sein de la première société. Il a pris acte de la rupture du contrat de travail et saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que la prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et obtenir, entre autres, l'indemnisation des heures acquises au titre du droit individuel à (...)