Formalisme de la convocation à la visite de reprise

Relations individuelles de travail
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Visite de reprise : si le salarié peut être convoqué par "tous moyens", l'employeur doit convoquer lui-même le salarié, et non le faire convoquer par le médecin du travail.

Deux mois après sa visite de pré-reprise chez le médecin du travail, un salarié est licencié pour faute grave pour ne pas avoir repris son poste et ne pas s'être présenté à la visite de reprise prévue par le médecin du travail. Saisie par le salarié, la cour d'appel de Nancy, dans un arrêt du 5 décembre 2008, a dit le licenciement du salarié dénué de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation approuve les juges du fond. Dans un arrêt du 28 avril 2011, elle retient que si le salarié peut être convoqué par "tous moyens", l'employeur doit convoquer lui-même le salarié, et non le faire convoquer par le médecin du (...)

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