Reclassement par la société mère du salarié qu'elle a mis à disposition d’une filiale étrangère

Relations individuelles de travail
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En l'absence de reclassement par la société mère du salarié qu'elle a mis à disposition d’une filiale étrangère, la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

M. X. a été engagé par la société G. par contrat à durée déterminée en qualité de responsable de marché Etats-Unis au sein du département grand public, avec pour mission de préparer l'implantation, dans ce pays, d'une filiale grand public. Cette filiale ayant été créée sous la forme d'une société de droit américain D., M. X. a été engagé par celle-ci selon contrat de travail rompu par la filiale le 16 février 2006. Le salarié ayant en vain sollicité son reclassement auprès de la société G., il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.Dans un arrêt du 7 août 2009, la (...)

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