Le salarié, engagé selon un CAE doit bénéficier de l'ensemble des dispositions des conventions et accords collectifs applicables dans l'organisme employeur.

Mme X., engagée selon contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) par l'Association hospitalière Sainte-Marie, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime conventionnelle dite prime décentralisée. Le Conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay, dans un jugement du 26 novembre 2009, a fait droit à cette demande. Soutenant que le salarié titulaire d'un CAE ne peut bénéficier d'une prime conventionnelle sauf si la convention ou l'accord collectif le prévoit expressément, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, l'Association se pourvoit en cassation. Dans un arrêt du 6 avril 2011, la Haute juridiction judiciaire retient qu'aux termes (...)