En matière de harcèlement moral, l'employeur est tenu de répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.

Dans un arrêt du 30 juin 2009, la cour d'appel de Nîmes a rejeté la demande d'une salariée qui s'estimée victime d'un harcèlement moral, retenant que le harcèlement moral ne peut résulter de contraintes de gestion ni du pouvoir d'organisation et de direction de l'employeur, que l'auteur désigné du harcèlement n'était pas employé par la société mais représentait le propriétaire d'une marque ayant passé un contrat de licence avec l'employeur, et qu'il n'avait aucun lien hiérarchique ni n'exerçait aucun pouvoir disciplinaire sur la salariée.La Cour de cassation casse l’arrêt le 1er mars 2011. La Haute juridiction judiciaire estime que la (...)