Un licenciement pour inaptitude peut intervenir en cours d’arrêt AT/MP alors même que l’inaptitude a été constatée au cours de cet arrêt.

M. X. licencié le 29 avril 2002 à la suite d'un avis d'inaptitude établi par le médecin du travail le 9 avril 2002, a contesté en justice le bien fondé du licenciement. La cour d'appel de Metz, dans un arrêt du 26 mai 2008, a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse. Soutenant que l'examen pratiqué pendant la période de suspension du contrat de travail et non pas à l'issue de celle ci ne constitue pas la visite de reprise au cours de laquelle le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte, le salarié se pourvoit en cassation. Dans un arrêt du 5 janvier 2011, la Cour de cassation reprend la position des juges du fond, au motif que le (...)