Une circulaire précise les conditions de reclassement à l'étranger, notamment les obligations de l'employeur en matière de rémunération.

Une circulaire du 15 mars 2011 relative aux modalités d'application de la loi n° 2010-499, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement, interdit les offres de reclassement à l'étranger fortement diminuées. Ce texte rappelle dans une première partie que, selon l'article L. 1233-4 du code du travail,  "toute proposition de reclassement doit être assortie d'une rémunération équivalente". En outre, dans une seconde partie, le texte détaille la procédure spécifique à suivre pour les reclassements à l'étranger, décomposée en deux phases : une première phase précise et cadre entre (...)