L'arrêt des activités et la fermeture de l'unité de production sans information ni consultation préalable des institutions représentatives du personnel empêchent l'employeur de se prévaloir d'un trouble manifestement illicite.

Après transfert de leurs contrats de travail, des salariés de la société F. se sont vu proposer une modification de leur lieu de travail dans des nouveaux locaux. M. Y. et vingt-huit autres salariés, qui n'avaient pas accepté cette modification, se sont vu refuser l'accès à l'usine, après décision de l'employeur de procéder à la cessation de l'activité de cette unité de production, et ont été mis en disponibilité avec maintien de leur rémunération. Des salariés ont alors occupé ces locaux par roulement pour protester contre la fermeture brutale du site, et la société a (...)