Si le consentement du salarié à la rupture de son contrat de travail n'est pas donné librement et que celle-ci lui est au contraire imposée par l'employeur, la rupture conventionnelle du contrat de travail doit être requalifiée en licenciement.

Un salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement. L'employeur a commencé par faire état de ses griefs avant qu'une discussion s'engage, le salarié a  contesté les reproches qui lui étaient faits et à la fin de l'entretien, l'employeur aurait déclaré que le salarié "était convoqué pour une raison qui est la suivante : ou il est licencié avec perte et fracas et je me fous que vous me mettiez aux prud'hommes ou vous acceptez un licenciement avec accord des deux parties".Dans un arrêt du 18 janvier 2011, la Cour d'appel de Riom a (...)