Dénigrement de la hiérarchie par la messagerie professionnelle

Relations individuelles de travail
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Utiliser la messagerie de l’entreprise pour dénigrer sa hiérarchie expose à une sanction disciplinaire.

Dans deux arrêts du 2 février 2011, la Cour de cassation a précisé que l'usage de la messagerie de l’entreprise par des salariés pour dénigrer leur hiérarchie exposent ceux-ci à une sanction disciplinaire, voire au licenciement, car leurs auteurs ne peuvent se prévaloir d'une atteinte à leur vie privée.Dans un premier arrêt (pourvoi n° 09-72.313), la Haute juridiction judiciaire considère que "le message, envoyé par le salarié aux temps et lieu du travail, qui était en rapport avec son activité professionnelle, ne revêtait pas un caractère privé et pouvait être retenu au soutien d'une procédure disciplinaire à son encontre".Dans un second arrêt (pourvoi n° 09-72.449), la Haute juridiction (...)

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