Motivation de la lettre de licenciement d’un chef d’établissement

Relations individuelles de travail
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La lettre qui se borne à évoquer le "retrait d'agrément" d’un chef d’établissement sans préciser les faits à l'origine de ce retrait, n'est pas motivée.

Mme X. a été engagée par une association en qualité de chef d'établissement. La direction interdiocésaine lui a notifié, le retrait de son agrément pour la direction du collège. Elle a été licenciée par une lettre ainsi libellée " le motif de votre licenciement est lié au retrait d'agrément de votre poste de direction du collège prononcé par le conseil de tutelle du diocèse de Reims". Elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.La cour d’appel de Reims, dans un arrêt du 25 février 2009, considère que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. Elle retient, d'une part, par motifs propres, qu'il existe, en (...)

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