Licenciement d'un salarié malade

Relations individuelles de travail
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Pour que le salarié malade puisse faire l'objet d'une mesure de licenciement, son absence doit être prolongée ou répétée, perturber le bon fonctionnement de l’entreprise et son remplacement définitif doit s’avérer nécessaire.

Engagé le 5 octobre 1976 et exerçant, depuis le 1er juin 1998, les fonctions de responsable hygiène et sécurité d'un site classé "installations classées pour la protection de l'environnement soumis à autorisation" avec la spécificité Seveso II, un salarié a été en arrêt de travail à partir du 23 décembre 2005. Il a été licencié le 10 août 2006 pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement. Il a saisi la juridiction prud'homale.Le 18 novembre 2008, la cour d'appel de Rouen a condamné l'employeur à payer au salarié une (...)

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