Les juges ont estimé qu'un salarié pouvait être sanctionné pour avoir falsifié des bulletins de paie, mais uniquement si les faits avaient été commis au temps et au lieu du travail.

Dans deux récents arrêts, les cours d'appel de Toulouse et de Bordeaux se sont prononcés sur le cas de salariés qui falsifiaient des bulletins de salaire, pour leur propre compte ou pour un tiers. Dans la première affaire, une salariée utilisait les biens de la société pendant ses heures de travail pour développer son activité commerciale personnelle. Elle établit notamment de faux bulletins de salaire à l’entête de la société employeur, des curriculum vitae et des certificats de travail. Le 5 mai 2010, la cour d’appel de Toulouse, après avoir examiné la nature, le nombre et la variété des documents litigieux qui (...)