Le paiement pendant la période d'exécution du contrat de travail de la contrepartie financière prévue par une clause de non-concurrence nulle, qui s'analyse en un complément de salaire, n'est pas dénué de cause. Le salarié qui respecte une clause de non-concurrence nulle a droit à une indemnisation.

Le contrat de travail d'un salarié licencié prévoyait une obligation de non-concurrence au cours de la collaboration et un an après la rupture, moyennant le versement d'une prime mensuelle pendant la durée du contrat. Ce salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur a formé une demande reconventionnelle de remboursement des sommes versées au titre de la clause de non-concurrence.Dans un arrêt du 26 mars 2009, la cour d'appel (...)