Harcèlement moral indirect de l'avocat salarié

Relations individuelles de travail
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Un avocat salarié ne peut se prévaloir du harcèlement moral subi par un collègue pour requalifier sa démission en licenciement abusif.

M. X., avocat salarié, a informé son employeur qu'il donnait sa démission en faisant état de comportements fautifs du directeur de bureau et de mesures discriminatoires. Il a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de demandes tendant à ce que la rupture soit considérée comme produisant les effets d'un licenciement abusif et à ce que lui soient versés des rappels de salaires.Dans un arrêt du 26 juin 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté M. X. des demandes qu'il avait formées au titre de la rupture de son contrat de travail.La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X., le 20 octobre 2010. La Haute juridiction judiciaire estime d'abord, "qu'appréciant la (...)

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