Une cessation automatique du contrat de travail pour cause d’âge de départ à la retraite peut être conforme au droit de l'Union et non discriminatoire en fonction de l'âge.

La juridiction de renvoi demande, en substance, si la cessation automatique d’un contrat de travail à l’âge normal de la retraite, permise par la loi allemande sur l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz),  est conforme à l’interdiction de discriminations fondées sur l’âge prévue par la directive 2000/78/CE.Dans un arrêt du 12 octobre 2010, la Cour de justice de l'Union européenne constate tout d’abord qu’une clause de cessation automatique du contrat de travail pour cause d’admission à la retraite instaure une différence de traitement directement fondée sur l’âge.Toutefois, elle considère que (...)