Faute grave : propos injurieux et menaçants

Relations individuelles de travail
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Des propos injurieux et menaçants tenus par un salarié à un client de l'entreprise caractérise une faute grave.

Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos injurieux à l'un des clients de l'entreprise.Dans un arrêt du 5 mars 2009, la cour d'appel d'Orléans a  décidé que le licenciement de ce salarié était sans cause réelle et sérieuse, retenant que les propos que celui-ci avait tenu, menaçant de violences un client de l'entreprise, "n'avaient pas été pris au sérieux par leur destinataire dès lors qu'il ne s'en était pas plaint immédiatement".La Cour de cassation casse l’arrêt le 13 juillet 2010. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail en statuant ainsi, "alors qu'elle relevait que le salarié ne (...)

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