L'employeur d'un salarié qui a suivi la formation qualifiante exigée doit le faire bénéficier de la qualification qu'il a obtenue par la validation des acquis de l'expérience.

M. X. a été engagé par une association, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 mai 1978 en qualité de moniteur de sport deuxième groupe . A la suite de l'obtention d'un brevet d'Etat. Il a été reclassé en qualité de moniteur d'éducation physique et sportive premier groupe et a été confirmé dans son poste au coefficient 617 par avenant à son contrat de travail avec effet au 1er septembre 2003. En novembre 2003, le salarié a été affecté au poste d'éducateur technique sur le site de Marbach pour y exercer la fonction de moniteur d'atelier . Ne pouvant plus exercer les fonctions de moniteur d'éducation (...)