L'agent de sécurité qui provoque une panne en utilisant pour ses besoins personnels un ordinateur appartenant à l'un des clients de son employeur manque à ses obligations contractuelles et rend impossible son maintien dans l'entreprise.

Un agent de sécurité a provoqué une panne dans le système informatique de la société dont il était chargé par son employeur d’assurer le gardiennage en installant, puis en désinstallant, un logiciel dans le but de passer des communications personnelles. En conséquence, son employeur le licencie pour faute grave. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 26 novembre 2008, dit son licenciement fondé sur une faute grave. Dans un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation censure les juges du fond. Elle retient que le salarié avait, pendant son service, utilisé (...)