Dans le cadre de l'application de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, un décret du 25 août 2010 est paru au Journal officiel du 26 août 2010, relatif aux stages hors cursus.

Ce décret vise à interdire les stages hors cursus. Sont visés les stages en entreprise accomplis, à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante. Il définit les conditions d’intégration d’un stage en entreprise à un cursus pédagogique.Ainsi, la finalité et les modalités du stage doivent être définies dans l’organisation de la formation. Le stage doit également faire l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant et donner lieu à une évaluation de la part de (...)