La cotisation forfaitaire APEC est remplacée par une cotisation proportionnelle à partir du 1er janvier 2011.

Une cotisation destinée au financement de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) est due par l'employeur pour chaque salarié affilié au régime de retraite et de prévoyance des cadres (Agirc). Aujourd'hui, la contribution Apec se compose, pour la part correspondant à la tranche A des salaires, d'une somme forfaitaire arrêtée chaque année en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale, versée pour chaque affilié inscrit dans l'entreprise au 31 mars, et pour la tranche B des salaires des cadres, d'une cotisation au taux de 0,06 %. En coordination avec l'Agirc, les conditions actuelles de recouvrement des cotisations le permettant, les instances de l'Apec ont demandé sur la tranche A, (...)