Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires applicable en cas de modulation annuelle du travail doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période haute, être réduit de la durée de cette absence.

En application de l'accord national de la métallurgie du 28 juillet 1998, a été conclu au sein de la société M., le 29 mai 2000, un accord d'aménagement et de réduction de la durée du travail qui fixe à compter du 1er janvier 2001 cette durée à 1.600 heures, prévoit une modulation individuelle du temps de travail pouvant varier selon les semaines, et décide un lissage des rémunérations sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de la modulation afin que soit toujours versé le même salaire, qu'il s'agisse d'une période de haute ou de basse activité. Contestant la pratique de (...)