Le nécessaire contrôle des horaires de travail par l'employeur.

Dans une doctrine publiée dans Option finance du 5 juillet 2010, Jean-Marc Lavallart revient sur le contrôle de la durée du travail par l'entreprise. Il rappelle qu'en dehors des dispositions spécifiques telles que le forfait en heures ou en jours sur le mois ou sur l'année, le régime du temps de travail est inscrit dans le cadre de la durée légale du travail : 35 heures. Au-delà de cette durée, il est possible d'effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci ne peuvent être effectuées qu'à la demande de l'entreprise et le salarié ne peut refuser de les accomplir dès lors que l'employeur s'est conformé à la procédure. Le refus est donc constitutif d'une faute pouvant justifier une sanction. L'auteur attire notre attention sur le fait que (...)