Repos journalier conventionnel

Relations individuelles de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le salarié ne peut valablement renoncer à la durée minimale de repos journalier prévue par la convention collective.

Un avenant au contrat de travail de M. X. a été conclu, affectant ce dernier sur le site de Vaugirard et précisant que "la société se réserve la possibilité en raison de la mobilité qu'impose la profession de nettoyage, de vous affecter sur d'autres chantiers situés dans la zone géographique de Paris, Ile-de-France". Le salarié a refusé de signer l'avenant proposé, stipulant qu'il serait affecté sur le site de Vaugirard à Paris et en outre sur un site à Clichy. Ayant été licencié pour faute grave, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.Dans un arrêt du 24 janvier 2008, la cour d'appel de Versailles a dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, au motif (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne