La Cour de cassation a requalifié des "contrats de gérance-mandat" d’un groupe hôtelier en contrat de travail.

Dix-sept personnes ont attrait la société B. devant le conseil de prud'hommes de Brest pour faire constater l'existence d'un contrat de travail.Dans un arrêt du 4 novembre 2008, rendu sur renvoi, la cour d'appel de d'Angers a dit que ces personnes étaient liées à la société B. par un contrat de travail.Les juges du fond ont relevé que ces personnes travaillaient sous l'autorité et le contrôle direct de la société B., qu'elles devaient impérativement respecter les normes et standards de la chaîne, qu'elles ne disposaient d'aucune liberté en matière de fixation des prix et de choix des clients, de procédure d'accueil, de promotion, de publicité et de tenue de la comptabilité, qu'elles (...)