Les stipulations d'une convention collective ne suffisent pas à justifier une succession de CDD d'usage.

M. X. a été engagé en qualité d'assistant-réalisateur puis de réalisateur de bandes-annonces, par la société E. dans le cadre de contrats à durée déterminée entre janvier 1995 et septembre 2003. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée. La cour d'appel de Versailles, dans arrêt du 3 avril 2008, a requalifié les contrats à durée déterminée successifs conclus entre les parties en un contrat à durée indéterminée, et a dit que cette requalification prenait effet à compter du 27 janvier 1995. La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société. Dans un arrêt du 26 mai 2010, elle retient (...)