Le fait de ne pas faire bénéficier les salariés d'une formation pendant toute la durée de leur emploi dans l'entreprise établit un manquement de l'employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.

Quatre salariés, employés en qualité de garçons de cuisine par la société X. respectivement depuis 1980, 1977, 1994 et 1985, ont saisi en 2005 la juridiction prud'homale de demandes notamment de dommages-intérêts pour absence de formation professionnelle et d'évolution de carrière. La cour d'appel de Paris les a déboutés de cette demande le 27 novembre 2007. Les juges ont énoncé que les salariés, qui faisaient valoir que pendant toute leur carrière au sein de la société, aucune formation ne leur avait été proposée notamment pour combattre leur illettrisme et qu'ils (...)