La négociation sur le portage salarial s'est achevée sur un projet d'accord

Relations individuelles de travail
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Prévue par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la négociation sur le portage salarial menée par le Prisme, le syndicat patronal du travail temporaire, s'est achevée sur un projet d'accord ouvert à la signature des partenaires sociaux jusqu'au 31 mai 2010. Le projet d'accord définit le portage salarial comme une relation triangulaire réunissant un salarié porté, une entreprise de portage et une entreprise cliente. A la différence de l'intérim salarial,  la personne portée serait seule à l'initiative de la démarche. Le contrat pourrait être requalifié en CDI dès lors qu'il serait établi que le salarié n'a pas été apporteur de la prestation faisant l'objet du portage et que l'entreprise de portage salarial a effectué en réalité une mise à disposition auprès d'un client (...)

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