Après avoir saisi la juridiction prud'homale le 6 mai 2005 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, un salarié a pris acte de la rupture le 12 mai 2005 reprochant à son employeur diverses modifications unilatérales de son contrat de travail, notamment en ce qui concerne sa rémunération. Dans un arrêt du 11 octobre 2007, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié produisait les effets d'une démission et l'a débouté de ses demandes. Les juges du fond ont retenu que "si le plafonnement du potentiel annuel de primes 2005 constituait indiscutablement une modification unilatérale de sa rémunération, illicite en ce qu'elle ne pouvait intervenir sans son accord, ce manquement de l'employeur à ses obligations (...)