Licenciement pour faute grave : une appréciation restrictive de la vie personnelle

Relations individuelles de travail
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M. X., salarié de la société V. muté dans la société G. membre du même groupe a été licencié pour faute grave pour avoir, alors qu'il était en arrêt maladie, proféré devant témoins des menaces et insultes à caractère raciste à l'encontre d'un responsable de magasin de la société V. dans des locaux appartenant à son ancien employeur. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 26 novembre 2003, l'a débouté de sa demande tendant à faire déclarer le licenciement nul et à condamner la société V. et subsidiairement la société G. à lui payer des indemnités au motif que l'esclandre du salarié concernait son nouvel employeur, les deux sociétés appartenant au même groupe, ayant la même direction du personnel et la même enseigne commerciale. Les faits commis par le salarié étaient donc en (...)

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