A son retour de congé parental d’éducation, une mère de famille, salarié d'une banque, n’a pas retrouvé un poste similaire mais a été affectée à un poste moins valorisant, avec une rémunération inférieure. En outre, elle n’a pas pu bénéficier de formation de remise à niveau, ni de bilan de compétences. Elle a alors saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, estimant avoir été victime de discrimination. Après enquête, la HALDE a constaté l’existence d’une discrimination salariale liée au genre, à la grossesse et à la situation de famille. Elle a présenté ses observations devant la cour d’appel de Paris en mars 2010. Dans un arrêt rendu le 5 mai 2010, la cour d'appel, reprenant les observations de la HALDE, constate "une situation générale (...)